Conditions Générales de Vente

Préambule     

 

Bienvenue sur notre site internet www.choos-in.com.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Choos’in, représentée par Géraldine IVALDI, micro entreprise immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 880 001 086, ayant son siège au 8, Chemin François Ferry, 06230 VILLEFRANCHE SUR MER (ci-après « Choos’in » ou « le Vendeur »), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.choos-in.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ». Tout achat sur le site www.choos-in.com, (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions. 

 

Numéro de SIRET : 880001086 00011

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 54 880001086

Numéro d’inscription au Registre des Métiers : 880001086RM921

 

Son adresse de courrier électronique est hellochoosin@gmail.com.

 

Le site www.choos-in.com est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vendre nos produits. 

 

ARTICLE 1 - Définitions

 

1.1 L’« Acheteur » désigne, dans les présente conditions générales, toute personne naviguant sur le site et/ou souhaitant acquérir ou commander un ou des produits proposés à la vente sur le site Internet www.choos-in.com en respectant les Conditions Générales.

1.2 Le « Vendeur » désigne la société Choos’in, représentée par Géraldine IVALDI, dont le siège social est situé au 8 Chemin François Ferry, à VILLEFRANCHE SUR MER (06230) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 880 001 086.

1.3 L’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

1.4 Le « Contrat » désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Choos’in.

1.5 Les « Produits »  désignent les produits disponibles à la vente sur le Site. 

ARTICLE 2 – Objet et principes d’application

 

2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet www.choos-in.com

 

2.2 Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. 

 

2.3 Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
 

2.4 Les présentes CGV s’applique à l’exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

2.5 Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Elles sont accessibles sur le site Internetwww.choos-in.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

 

2.6 La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.

 

ARTICLE 3 – Validité

 

3.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de vente à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Toutefois, les Produits commandés sur le Site Internet par les Acheteurs sont régis par les Conditions Générales en ligne à la date de la Commande et acceptées par l’Acheteur.

 

3.2 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes CGV sont valables jusqu’au 31/12/2022.

 

ARTICLE 4 – Durée du contrat

 

4.1 Les Conditions Générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

 

ARTICLE 5 – Conditions d’achat

 

5.1 L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV, ou être un mineur titulaire d’une autorisation de son représentant légal. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée.

 

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.

5.3 Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Choos’in se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

 

ARTICLE 6 – Offres et prix

6.1 L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listés à l’article L. 221–5 du code de la consommation.

 

1. Offres

 

6.1.2 Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du Produit (tailles, composition, couleurs…) ;

  • Des photos du Produit (des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.) ;

  • Le prix du Produit ;

  • S’il y a lieu tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigible ;

  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

  • Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celle relative aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

2. Prix

6.2.1 Les prix des produits figurant sur ce Site sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais d’expédition ou de mise à disposition et sont valables tant qu’ils sont présents sur la page descriptive du Produit figurant sur le Site Internet.

6.2.2 Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera l’Acheteur pour l’avertir de l’erreur effectuée et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées (conditions réelles), l’Acheteur sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.

6.2.3 Le prix est payable en totalité en une seule fois.  

6.2.4 Choos’in se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 

6.2.5 Les produits demeurent l'entière propriété de Choos’in jusqu'au complet encaissement du prix par Choos’in. 

6.2.6 Le montant des Frais d’expédition est notifié à l’Acheteur avant la validation de la commande.

6.2.7 Les offres promotionnelles proposées sur le site ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et une seule fois par client. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Les réductions de prix que nous pouvons être amenés à proposer sont systématiquement calculées sur la base du prix tarif de notre catalogue annuel en cours de validité. 

ARTICLE 7 – Disponibilité des produits  

7.1 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. 

7.2 En règle générale, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande, les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. 

 

7.3 A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour la réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous contactant par e-mail à : hellochoosin@gmail.com
 

7.4 Choos’in se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

ARTICLE 8 – Commande et validation de la transaction

 

8.1 Le client peut commander sur internet via le site www.choos-in.com du lundi au dimanche, 24H/24.

 

8.2 Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats peuvent commander des Produits sur le Site Internet.

 

8.3 Choos’in se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

1. Passation de commande

 

8.1.1 Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : 

 

  • L’Acheteur sélectionne le ou les articles de son choix dans la taille et la couleur désirées et les ajoute au panier de commande en cliquant sur « Ajouter au panier ». La contenu du panier apparait. Le logo panier situé en haut à droite de l’écran informe également l’Acheteur qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.  

  • L’Acheteur vérifie le contenu de son panier ; il peut alors compléter, modifier ou annuler sa commande (produit, taille, quantité) à tout moment du processus de commande – à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV – tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.

  • Le montant total TTC de la commande, distinguant d'une part le prix dû au titre des produits, et d'autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

  • Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, l’Acheteur valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur le bouton "Paiement".

  • Si le client possède un « code promo », il devra l'inscrire dans l'emplacement prévu à cet effet avant le paiement. 

  • Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, et en cas de paiement en ligne, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, sa date d’expiration et son cryptogramme.

  • Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

  • Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe) si vous avez déjà un compte. 

  • Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le Site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour. 

  • L’Acheteur doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande et sur la page de validation de la Commande (Produit(s) commandé(s), adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). Si après validation définitive de sa Commande en ligne, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service client du Fournisseur par courriel immédiatement afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. 

2. Confirmation et traitement de la commande

 

8.2.1 Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, l’Acheteur aura accès à un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande avec notamment les références de la commande.

8.2.2 L’Acheteur recevra un courrier électronique de confirmation de commande. Ce courrier sera envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais après validation de la commande à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comportera notamment les informations contractuelles suivantes :

  • la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,

  • Le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, taille, prix),

  • le montant total de la commande, toutes taxes comprises,

  • le montant des frais de port,

  • la confirmation du paiement.

 

8.2.3 La validation de la commande par l’Acheteur et la confirmation de commande envoyée à ce dernier par courrier électronique, suite à l’acceptation du paiement, valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

8.2.4 Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix des produits.  

8.2.5 Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement enregistrées par le Fournisseur. Le Fournisseur s’engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles. 

8.2.6 Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: hellochoosin@gmail.com

 

8.2.7 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

3. Signature électronique 
 

8.3.1 Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique : 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.choos-in.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

ARTICLE 9 – Paiement et sécurité

 

1. Paiement
 

9.1.1 Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande telle qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur.

 

9.1.2 Le paiement s’effectue en ligne, comptant et en totalité, au moment de la validation de la commande par le l’Acheteur. 

 

9.1.3 L’Acheteur aura le choix entre différents modes de paiement. Le paiement des achats sur le site www.choos-in.compourra être effectué au choix de l’Acheteur :

  • soit par carte bancaire ;

  • soit par Paypal (avec ou sans compte Paypal).

Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.

9.1.4 Le règlement de vos achats sur le site www.choos-in.com s’opère exclusivement en Euros.

 

9.1.5 La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Choos’in se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

 

9.1.6 La commande ne sera validée par le Vendeur qu'après vérification et confirmation de la validité du paiement. 

 

9.1.7 Les produits demeurent la propriété du Vendeur  jusqu’au complet encaissement de la commande.

 

9.1.8 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :

  • de commande manifestement réalisée par un Acheteur vendeur professionnel, 

  • de litige existant avec l'Acheteur ; 

  • de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur ;

  • de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;

  • de non-paiement ou de paiement partiel de ladite commande ;

  • d’utilisation abusive, frauduleuse ou déloyale du Site et/ou d’un non-respect des présentes CGV.

 

2. Sécurité des données

 

9.2.1 Le Site utilise un module sécurisé pour la saisie de données de paiement. Le processus est sécurisé par le cryptage HTTPS/TSL. 

TLS (Transport Layer Security) est une technologie standard de sécurité qui établie un lien de cryptage entre le serveur internet et le navigateur. Ce lien permet que toutes les données passant entre les serveurs et les navigateurs restent privées et sécurisées. TLS est utilisée par des millions de sites internet pour la protection de leurs transactions en ligne.
 

9.2.2 La sécurité des transactions financières de nos utilisateurs est extrêmement importante et nous nous engageons à vous protéger. Pour cette raison, le module de paiement du site « Wix Payments » est conforme aux norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). La norme PCI DSS est le plus haut standard de sécurité des informations pour les organisations acceptant les paiements par carte de crédit. Cette norme assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données de la carte utilisées pour effectuer la transaction en ligne.

La conformité PCI aide à créer un environnement sécurisé en améliorant la qualité des données du titulaire de carte afin de réduire le taux de fraude liée aux cartes de crédit. De plus, cela garantit que les données pour chaque paiement sont stockées de manière sécurisée et inviolable.

ARTICLE 10 – Facturation

 

10.1 Le Vendeur adressera à l’Acheteur une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé à l’Acheteur d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver. 

 

ARTICLE 11 – Livraison


1. Coûts de livraison

11.1.1 Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales, ou sur le Site Internet lors de la validation par l’Acheteur de la Commande, un montant forfaitaire s’applique pour chaque commande pour la participation aux frais de livraison. 

11.1.2 Les frais de livraison sont toujours à la charge de l’Acheteur et non inclus dans le prix du Produit :

 

Participation au Frais de livraison :

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11.1.3 Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande.

11.1.4 Les Commandes sont expédiées par la Poste et comportent toutes un numéro de suivi (mode suivi simple). Le numéro de suivi est transmis à l’adresse électronique indiquée par le Client avant la livraison de la Commande. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

  • Si l’Acheteur ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient alors à l’Acheteur d’aller retirer sa Commande dans son bureau de poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis de passage.

  • Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste au Vendeur. Si l’Acheteur décide que soit procédé à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients du Fournisseur.

2. Délais de livraison 
 

11.2.1 Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire au Vendeur pour expédier la commande.

 

11.2.2 Les délais moyens habituels de livraison pour les différentes zones de livraison sont détaillés dans le tableau ci-dessus (Art.11.1.2) hormis tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du Vendeur.

 

11.2.3 Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la Commande ou le cas échéant dans le courriel de validation de la Commande. Les délais mentionnés ne sont qu’indicatifs, toutefois la date limite de livraison est fixée pour une adresse en France métropolitaine au jour du paiement, plus quinze (15) jours et pour les autres destinations au jour du paiement, plus trente (30) jours.

3. Retard de livraison

 

11.3.1 En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client.

11.3.2 A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), sur le compte bancaire débité lors de la commande dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

11.3.3 Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique auprès du Service Client de Choos’in. Le Vendeur propose à l’Acheteur de réexpédier les produits de la commande et notifie l’Acheteur du nouveau délai de livraison. Si à l’expiration de ce nouveau délai l’Acheteur n’a pas reçu les produits de la commande, l’Acheteur pourra demander au Vendeur de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.

11.3.4 Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article 5, Conditions d’Achat, des présentes CGV. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 11.3, Retard de Livraison.

11.3.5 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie de l’Acheteur, ou d’une mention erronée, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur ne pourra être tenue responsable du non respect des délais de livraison.

 

4. Réception de la commande
 

11.4.1 Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur. L’Acheteur peut suivre la livraison de son colis avec un numéro de suivi en consultant le site internet du transporteur.

 

11.4.2 Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). L’Acheteur peut refuser le produit en cas de détérioration.

11.4.3 Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

11.4.4 L’Acheteur s’engage à adresser en parallèle une lettre de réclamation au Vendeur pour notifier un dommage ou un manquement dans les trois (3) jours suivant la date de livraison des Produits. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

ARTICLE 12 – Retour, échange et remboursement

 

1. Retour


12.1.1 L’Acheteur se réserve le droit de retourner un ou plusieurs produit(s) commandé(s) si ce ou ces dernier(s) ne convient/conviennent pas ou dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions définies à l’Article 13, Droit de rétractation, des présentes CGV. 

12.1.2 L’Acheteur doit se manifester par email à l’adresse hellochoosin@gmail.com ou directement via le formulaire contact, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de livraison de la commande. Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

12.1.3 Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • L’Acheteur devra impérativement notifier son intention de retourner un produit en envoyant un mail à l’adresse hellochoosin@gmail.com ou directement via le formulaire contact. 

  • Le(s) article(s) doit(doivent) être impérativement retourné(s) complet(s dans un état propre à la revente - non porté(s), non lavé(s), non retouché(s), non abîmés, dans son(leur) emballage d’origine intact, muni(s) de leur étiquette d’origine encore attachée. 

  • L’Acheteur est informé que par mesure d’hygiène, les maillots de bain, ainsi que les sous-vêtements faisant l’objet d’un retour, doivent être essayés par-dessus des sous-vêtements propres.

  • Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

  • Si les conditions énoncés ci-dessus ne sont pas respectées, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour du ou des produit(s).

  • Le renvoi se fait par voie postale à l’adresse suivante : Choos’in, Géraldine Ivaldi, 8 Chemin François Ferry, BAT 4 - La Goélette, 06230 Villefranche sur Mer - France.

 

12.1.4 Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et devra se retourner contre la Poste. Il ne pourra être remboursé par le Fournisseur.

12.1.5 Tout retour non conforme sera rejeté et le Vendeur sera dégagée de toute responsabilité.

 

2. Échange


12.2.1. Nous échangeons les articles (avec un produit identique ou de qualité et de prix équivalent) en cas de livraison d’un article non-conforme ou en cas de livraison d’un article révélant un vice caché. Dans ce cas, contactez-nous par email à l’adresse hellochoosin@gmail.com.

 

Vous pouvez également faire une demande de retour et recommander sur notre site.

 

12.2.2 Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur néanmoins, nous remboursons les frais si le produit présente un défaut (non-conforme ou vice caché – Art 12.2.1). Dans ce cas, contactez-nous et envoyez-nous une photo de l’article présentant le défaut.

 

3. Remboursement


12.3.1. En cas d’exercice de son droit de rétractation (annulation de la commande), l’Acheteur se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat, hors montant des frais de transport payés par l’Acheteur. 

12.3.2. Si l’Acheteur choisit le remboursement, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de l’Acheteur, sous réserve de la réception de la marchandise concernée par le retour. 

12.3.3 Les remboursements sont effectués sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.

12.3.4 Si l’Acheteur est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client. A titre indicatif, pour une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous trois (3) à huit (8) jours en fonction de la banque ; pour une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

12.3.5 Si le Produit retourné ne parvient pas au Vendeur @ au présent article, l’Acheteur ne pourra ni être remboursé ni obtenir un avoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par courriel au Fournisseur qui renverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l’avance.

 

ARTICLE 13 - Droit de rétractation


13.1 L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de livraison de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

13.2 En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur et conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge de l’Acheteur.

 

13.3 Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra impérativement contacter le service client du Vendeur sur le mail de contact ou en remplissant le formulaire « retour » et l’informer de sa volonté de se rétracter et ce, sans ambiguïté. Il précisera la référence, de la commande et les produits concernés par le retour. 

13.4 Le(s) produit(s) doit(doivent) être impérativement retourné(s) dans les conditions prévues à l’article

12.1, Retours, des présentes CGV.

 

13.5 Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s'effectue sur le compte carte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l'exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées

 

13.6 Toute demande de retour parvenant au Fournisseur après le terme de ce délai de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

ARTICLE 14 – Garantie et responsabilité


14.1 La société Choos’in représentée par Géraldine Ivaldi, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Choos’in repésenté par Géraldine Ivaldi, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

14.2 Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendu. En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
 

14.3 Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour vous ré expédier un colis ou procéder au remboursement de l'article.

 

ARTICLE 15 – Frais de Douane

15.1 Droits de douane : toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes ou droits de douane éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
 

ARTICLE 16 - Force Majeure


16.1 Le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de force majeur, aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, intempérie exceptionnelle…

16.2 La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

16.3 Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

 

ARTICLE 17 – Droit Applicable


17.1 Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

17.2 Si l'un des termes des présentes Conditions Générales de Vente devait être considéré illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites  CGV resteront en vigueur.

17.3 En cas de litiges le client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

17.4 Le Vendeur met à la disposition de l’Acheteur un service d’assistance par mail. Le délai de réponse à une réclamation est au maximum de soixante-douze (72) heures ouvrées. Si la réponse fournie par le Vendeur ne satisfait pas l’Acheteur, un recours peut être adressé au service clients du Vendeur. L’Acheteur pourra contacter le service clients du Vendeur par courrier recommandé en écrivant à l’adresse suivante : Choos’in, ATTN : Géraldine Ivaldi, 7 rue Chabrier – 06300 Nice – France,  pour trouver une solution amiable.

ARTICLE 18 – Protection des données personnelles


18.1 La « Politique de confidentialité et données personnelles » de Choos’in est détaillée dans les « mentions légales ».

ARTICLE 19 – Propriété Intellectuelle
 

19.1 L’ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de la marque Choos’in.

19.2 Le contenu du Site comprend notamment les images, textes, dessins, graphismes, vidéos, logos, sigles, marque, noms, la structure et le contenu du Site, son arborescence, identité visuelle, base de données et tout autre élément composant le Site (désigné ci-après le « Contenu du Site »). Cette liste est non exhaustive. 

19.3 A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du contenu du site www.choos-in.com est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites, sauf accord préalable.

19.4 Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Choos’in est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

19.5 Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Choos’in.

 

ARTICLE 20 – Modification des CGV

 

20.1 Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 21 – Non renonciation

 

21.1 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.